Conditions générales de vente
et d'utlisation.
Date de dernière mise à jour: 1er mai 2021
Les conditions générales qui suivent gouvernent et
s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu
par Maison Gratziano (le "site").
En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.
1. RESTRICTION FONDÉE SUR
L'ÂGE
Vous devez être âgé(e) d'au moins
dix-huit (18) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le
présent site. En accédant à ou en utilisant ce
site, vous déclarez être âgé(e) d'au moins
dix-huit (18) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables
d'une fausse déclaration concernant votre âge.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Maison Gratziano. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
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3. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
4. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU
COMPTE
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :
a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et
c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.
5. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir
un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails
de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et
coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.
Lorsque
vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez
avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque
vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service
de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur
l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la
transaction. Vous nous autorisez également à recueillir
et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre
information reliée à la transaction.
Si vous
payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons
obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation
d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous
choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit
complétée, les fonds utilisés pour la
préautorisation peuvent ne pas être disponibles
immédiatement sur votre compte.
Nous nous
réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes
d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions
générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en
agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte
financière.
Afin de prévenir toute perte
financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre
instrument de paiement, les autorités policières ou
toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et
pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous
êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action
puisse prévenir une perte financière ou une infraction
à la loi.
6. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.
7. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE
RETOUR
Vous acceptez d'assurer le paiement de tous les articles que vous
pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les
prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit
physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une
adresse de livraison valides ainsi que des données de
facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou
d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une
erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez.
Le cas échéant, si le paiement a déjà
été traité, nous effectuerons un remboursement du
prix d'achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles
avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de
placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits.
Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser
votre carte de débit ou de crédit au moment où
vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment
de l'expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller
votre instrument de paiement. Les coûts d'expédition et
de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent
être modifiées en raison de circonstances
imprévues.
Pour toute question ou tout litige, vous
acceptez de nous contacter en temps opportun à l'adresse
courriel suivante :
service.livraison@maisongratziano.com
Si vous n'êtes pas satisfaits d'un bien que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :
Vous devez joindre notre service de retour en accédant a la
page dédiée
maisongratziano.com/return.
8. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou
toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous
acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui
pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité
commerciale de Maison Gratziano.
Vous acceptez
également de ne pas utiliser le site pour les fins
suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de Maison Gratziano ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Maison Gratziano ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.
9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous
fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez
également nous fournir certaines informations additionnelles,
telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon
l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons
également recevoir de l'information d'applications externes que
vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons
recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web
telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi
appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.
Nous
utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous
assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous
pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue
pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire,
il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.
Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.
10. INGÉNIERIE INVERSE ET
SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
11. PERTES DE DONNÉES
Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.
12. INDEMNISATION
Vous
convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne
Maison Gratziano et ses entreprises affiliées contre toute
réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais
d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à
votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des
présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons
de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à
notre propre défense.
13. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.
14. LIENS ET CONTENU DE TIERS
Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.
15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.
16. INTERRUPTIONS DE SERVICE
Il se peut que nous ayons à interrompre votre
accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenant ou des
travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre
accès au site peut être affecté par une
indisponibilité non planifiée ou non anticipée,
pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas
tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette
indisponibilité.
17. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.
18. AUCUNE GARANTIE
Bien que
nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous
assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne
pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à
jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus
responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se
trouvant sur le site.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
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